Conditions générales de vente NANS CLERC

Moniteur de Ski & Snowboard diplômé d’Etat

L’inscription à des prestations délivrées par Nans Clerc implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Article 1 – Propos liminaires

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») s’appliquent à toutes commandes de prestations d’enseignement de ski, snowboard et/ou télémark, ainsi qu’aux disciplines de randonnée : ski de randonnée, splitboard, randonnée en télémark et raquettes à neige. Les présentes conditions générales de vente sont consultables à tout moment sur demande du client comme le stipule l’article L441-6 du Code du commerce : « tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle. »

Les Prestations sont plus amplement décrites sur le site internet nansclerc.com, consultable à l’adresse suivante : http://www.nansclerc.com/

1.2. La société NANS CLERC est, notamment, constitué de :

MONSIEUR NANS CLERC, affaire personnelle profession libérale spécialisée dans le secteur d'activité de l'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.

  • Date de création : 01.01.2009
  • SIREN : 509 013 306
  • SIRET : 50901330600022
  • Activité (Code NAF ou APE) : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (8551Z)
  • Domiciliée à : Mr Nans Clerc, 201 Sirius Flaine Forêt, 74300 ARACHES LA FRASSE
  • Article 2 – Prestations

    Nans Clerc, Moniteur de Ski et Snowboard diplômé d’Etat de l’Ecole National de Ski et d’Alpinisme de Chamonix. Titulaire du BEES 1er degré de Ski Alpin et activités assimilées. Les prestations proposées se déroulent dans un environnement montagnard aléatoire, c’est au participant de respecter les consignes du moniteur de ski et snowboard pour des raisons de sécurité. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens et non à une obligation de résultats. Les participants sont les seuls responsables du choix de leurs matériels ainsi qu’en cas de vol, de casse ou détérioration. En aucun cas le moniteur n’est responsable d’un problème survenu lié au matériel de ski. Le moniteur ne peut être responsable d’accidents causés par les participants pendant, avant et après la prestation.

    Article 3 – Assurances

    Le moniteur, Nans Clerc, souscrit à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle annuelle qui le couvre dans l’exercice de ses fonctions. Cette assurance ne couvre pas les frais que peuvent être amenés à supporter les clients pour leur propre compte en cas d’accident : frais de secours, frais médicaux, bris ou vol de skis, frais de remontées mécaniques non consommés. Le moniteur, conseille à ses clients de vérifier qu’ils sont bien couverts à ce titre et si ce n’est pas le cas de souscrire une assurance (type carré neige disponible aux caisses des remontées mécaniques) couvrant ces risques pour profiter de leurs séjours au ski en toute tranquillité.

    Article 4 – Tarifs, réservation, paiement

    4.1. Tarifs :

    Les tarifs des prestations sont communiqués par le moniteur sur demande du client. Ils peuvent varier en fonction du nombre de participants, de la station et de la période demandée par le client, et en fonction des prestations demandées par le client (forfait de ski, matériel, service photo, etc). Ainsi, le prix de la prestation finale sera celui du devis proposé par mail à la suite d’un échange entre le moniteur et le client.

    4.2. Réservation :

    Les réservations ne sont considérées comme fermes qu’accompagnées d’arrhes d’une valeur de 30 % du montant total du devis. Afin de confirmer sa réservation, le client est tenu d’effectuer le paiement de celle-ci à la date demandée par le moniteur lors de l’envoi du devis par mail. En cas de non-paiement à la date demandée, le moniteur ne peut assurer la disponibilité des prestations demandées. En cas de modification portant sur le type et/ou le nombre de prestation une facture finale sera établie et remise au client soit en main propre soit envoyée par mail. Dans ce cas, le client s’engage à régler les sommes dues dans les 5 jours ouvrables consécutifs à la fin de la prestation en question. Le moniteur assure la seule disponibilité des prestations proposées au moment de la conclusion du contrat.

    4.3. Paiement :

    Le paiement des arrhes se fait uniquement par virement bancaire. Le moniteur vous enverra un email de confirmation de paiement des arrhes, le paiement manifeste de la conclusion du contrat. Le paiement restant de la somme due se fait lors du premier jour de la prestation : soit par virement bancaire, soit par espèces (les cartes bancaires n’étant pas acceptées). A réception du paiement le moniteur vous enverra une confirmation accompagnée de la facture pour la totalité de la prestation.

    Article 5 – Annulation du fait du client

    5.1. DROIT DE RETRACTATION NON APPLICABLE : Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12ème article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.

    5.2. Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnelle, veuillez-vous référer à celle-ci.

    5.3. Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation, Nans Clerc vous remboursera suivant les conditions suivantes :


    1. Si vous réglez la prestation en totalité 30 jours avant le début de celle-ci :

  • Si l’annulation intervient avant les 25 jours précèdent le début de la prestation 70% de la somme payée sera remboursée.
  • Si l’annulation intervient avant les 15 jours précèdent le début de la prestation 50% de la somme payée sera remboursée.
  • Si l’annulation intervient à moins de 15 jours du début de la prestation aucun remboursement de la part de Nans Clerc ne sera possible.

  • 2. Si vous réglez la prestation en totalité 60 jours avant le début de celle-ci :

  • Si l’annulation intervient avant les 53 jours précèdent le début de la prestation 70% de la somme payée sera remboursée.
  • Si l’annulation intervient avant les 30 jours précèdent le début de la prestation 50% de la somme payée sera remboursée.
  • Si l’annulation intervient à moins de 30 jours du début de la prestation aucun remboursement de la part de Nans Clerc ne sera possible.

  • 3. Si vous réservez votre prestation en réglant 30 % de la somme totale :

  • L'acompte d’une valeur de 30 % du montant total de la prestation n'est en aucun cas remboursables.

  • 5.4. Interruption pendant la prestation : En cas d’absence du client au départ de la prestation, ou durant la réalisation de celle-ci, et ce quel qu’en soit le motif, la prestation ne sera pas remboursée ni échangée.

    5.5. Attention, aucune annulation en cas de mauvais temps ne sera recevable sauf si toutes les remontées mécaniques sont fermées. Dans ce cas ou en raison de blessure (sur présentation d’un certificat médical du médecin de la station de ski) les prestations annulées ne seront pas facturées et remboursées si le paiement a déjà été effectué, déduction faite des éventuels frais de commission bancaire.

    Article 6 – Modification ou annulation du fait du moniteur

    La faisabilité et/ou la modification de toute prestation est soumise à l’appréciation du professionnel en fonction des conditions météorologiques, d’enneigement et l’aptitude des participants. Dans ce cas le tarif de la prestation peut être modifié et sera réajusté selon les conditions de l’article 4 « réservation ». Si pour une raison indépendante de la volonté du moniteur celui-ci se trouve dans l’incapacité d’assumer ses prestations, il s’engage à faire tout son possible pour vous trouver un moniteur compétent de remplacement dans les meilleurs délais. À défaut, les sommes déjà payées pour les prestations non-remplacées seront intégralement remboursées sans frais, et aucunes indemnisations supplémentaires ne pourront être réclamées par le client.

    Article 7 – Règlement des litiges

    En cas de litige le moniteur et son client s’efforceront de résoudre à l’amiable tout problème survenu dans l’exécution du contrat. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessus sont soumises à la loi française. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu'elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

    Informations sur le site nansclerc.com

    Propriétaire et créateur du site internet :

    Nans Clerc

    Hébergement du site :

    OVH

    2 rue Kellermann

    59100 Roubaix - France

    © Copyright - Droits d'auteur

    Dessins, logos, textes, photographies et vidéos : Nans Clerc

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    La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI).

    La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 300 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.

    Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des alinéas 1 et 2 de l'article L.122-5, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".

    Conditions Générales de Vente NANS CLERC

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